Ce site est strictement réservé aux sociétaires du GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION bénéficiant d'un contrat de garantie financière en cours et ayant une activité relevant de la Loi Hoguet.

 Processus requis pour permettre le renouvellement de vos garanties financières

Vous devez préparer le renouvellement de votre garantie financière et constituer votre dossier annuel :

Télécharger vos questionnaires de renouvellement (RQ1) et de constitution de votre dossier annuel (RQ2) :

 

- Télécharger

 

Vous devez avoir :

1. Transmis ou complété en ligne votre questionnaire de renouvellement - RQ1: 

 

- Compléter en ligne

ou

- Déposer 

 

2. Réglé la cotisation prévisionnelle

 

 

 

 

 

Vous devez avoir :

1. Transmis ou complété en ligne votre questionnaire de ventilation de portefeuille - RQ2 :

 

- Compléter en ligne

ou

- Déposer 

 

2. Transmis ou déposé en ligne les éléments constitutifs de votre dossier annuel :

  • Les attestations de pointe (RA1), de représentation des fonds mandants (RA2), de non fusion des comptes (RA3)
  • La liste des comptes bancaires mandants ouverts
  • La justification de votre assurance RCP et le relevé des sinistres 

- Déposer

 

 

Vous devez avoir :

Transmis vos comptes annuels (Liasse fiscale, bilan, comptes de résultat, annexes et, selon le cas, rapport du CAC)

 

- Déposer